FAQ

Une réunion d’assemblée générale consiste à réunir les associés ou actionnaires d’une société, ou encore les membres d’une association, dans le but de prendre des décisions relatives à l’organisation de l’entité.

A l’occasion de ces réunions, un procès-verbal (PV) est établi. Il contient la trace écrite de toutes les discussions et décisions prises lors de la réunion, et ce à titre de preuve.

Afin de conserver ces différents PV, non seulement en raison de leur importance sur le plan administratif mais aussi juridique, il convient d’utiliser un registre.

Ce dernier peut être utilisé aussi bien sous format papier qu’électronique.

Dans les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS), un registre des mouvements de titres doit être tenu pour retracer l’ensemble des mouvements affectant les titres de la société.

Chaque opération ayant un effet sur les effets des titres doit y être indiquée, les cessions d’actions, les regroupements ou divisions d’actions, les donations d’actions, les apports d’actions et toute autre opération affectant les actions. Les nantissements d’actions doivent également y être portés.